The Tender For Law

Volume 14

Jun 27, 2016 4:18 PM

Scott Duncan

TF;DR :P

Pete

Mon Histoire d�Horreur contre la Ville de Terrebonne.

En Octobre 2014, je me suis fait arr�ter par la police de Terrebonne sur l�autoroute 40 en direction de Montr�al, � la hauteur de Repentigny.

Avant de donner MON nom � ces policiers collecteurs de taxes, je voulais que ces policiers collecteurs de taxes puissent me d�voiler qui �tait pour �tre la partie d�tenant la S�RET� pour ces ticket/dettes qu�ils s�appr�taient � fabriquer.

�tant donn� que je POSS�DE cette personne, tel que d�cr�t� par Sa Majest� et ce, de l�avis et du CONSENTEMENT de l�Assembl�e Nationale du Qu�bec, et que j�ai DROIT � sa S�RET�, il me semble que j�ai le droit de SAVOIR qui est cette S�RET� avant de DONNER mon NOM, right? :/

A mois que nous sommes dans un r�gime comme en Allemagne Nazi des ann�es 30 et 40, :/

M�me l�article 3 du code de d�ontologie polici�re le dit :

� 3. Le pr�sent Code vise � assurer une meilleure protection des citoyens et citoyennes en d�veloppant au sein des services policiers des normes �lev�es de services � la population et de conscience professionnelle dans le respect des droits et libert�s de la personne dont ceux inscrits dans la Charte des droits et libert�s de la personne.�

���. dans le respect des droits et libert�s de la personne dont ceux inscrits dans la Charte des droits et libert�s de la personne

���. dans le respect des droits et libert�s de la personne dont ceux inscrits dans la Charte des droits et libert�s de la personne

Ce n�est PAS moi qui le dit, mais bien leur code de d�ontologie, right ?

Anyways, ils ne m�ont pas d�voil� qui �tait pour �tre la partie d�tenant la S�RET�, ils m�ont tout simplement arr�t� et mis les menottes pour ENTRAVE :D

C�est eux qui REFUSENT de respecter la Charte et c�est MOI qui ENTRAVE :D

En tout cas, ils ont �crit 3 tickets, et j�ai d�cid� que je ne rach�terais pas ces dettes. J�ai d�cid� que j��tais pour utiliser la S�RET� de MA personne, pour que cette S�RET� puisse D�CHARGER ces dettes/tickets adress�es � MA personne. Ca tombe bien je sais comment transformer leurs bordereaux de paiement et LETTRES DE CHANGE.

Si vous ne savez pas ce qu�est une LETTRE DE CHANGE, c�est tout simplement du CA$H :D

C�est �crit dans la LOI sur la Gestion des Finances PUBLIQUES qu�une LETTRE DE CHANGE c�est de l�argent��allez voir, Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11) C�est �crit dans la premi�re page, ou sont les D�FINITIONS�..

fonds Sommes d�argent; y sont assimil�s les effets de commerce. (money) Donc, de l�argent c�est des effets de commerce, donc, il faut aller voir la d�finition de � effet de commerce �, right?

effet de commerce Titre n�gociable, notamment ch�que, ch�que de voyage, traite, lettre de change ou titre de versement postal. (negotiable instrument)

VOYEZ-VOUS !!!........Une LETTRE DE CHANGE est un EFFET DE COMMERCE, et un EFFET DE COMMERCE est de L�ARGENT��ce n�est toujours bin pas de ma faute, right ? :/

Bon, anyways, pour pas faire quoi que ce soit d�ill�gal, ou d�immoral, ou d�illicite, ou d�ill�gitime :D

Je leurs ai envoy� 2 lettres de change, taqu� apr�s ces 2 lettres de change j�ai mis un AVIS, les AVISANT de ce que je faisais, pourquoi je le faisais et comment je le faisais, et je leur ai dit��SI VOUS REFUSEZ, JUSTE ME RETOURNER CES LETTRES DE CHANGE ET JE VAIS PAYER�.fuck, c�est pas compliqu� �a, non? :/ �.bien entendu, ils ont re�u le tout par courrier enregistr�.

La ville de Terrebonne n�a rien fait, absolument rien��..ils ont continu� leurs proc�ssus de collection comme ils le font d�habitude, donc, j�ai continu� � R�CLAMER ces lettres de change si ils refusaient ce r�glement, et PROMIS DE PAYER aussit�t que je les re�ois�..mais non, pas un son de leurs part :/

Ils ont mandat� un huissier, j�ai fais EXACTEMENT la m�me chose avec ce Huissier, j�ai PROMIS DE PAYER si on me remettait ces lettres de change que la ville de Terrebonne semblait refuser.

Pourtant la LOI est claire, l�article 337 du code criminel est TR�S claire�.

Ces lettres de change sont des BIENS (De l�Argent), et elles m�appartiennent si elles sont REFUS�ES.

Employ� public qui refuse de remettre des biens 337 Est coupable d�un acte criminel et passible d�un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, �tant ou ayant �t� employ� au service de Sa Majest� du chef du Canada ou d�une province, ou au service d�une municipalit�, et charg�, en vertu de cet emploi, de la r�ception, de la garde, de la gestion ou du contr�le d�une chose, refuse ou omet de remettre cette chose � une personne qui est autoris�e � la r�clamer et qui, effectivement, la r�clame. � S.R., ch. C-34, art. 297. Et L�Article 340 aussi est claire�

Destruction de titres 340 Est coupable d�un acte criminel et passible d�un emprisonnement maximal de dix ans quiconque, � des fins frauduleuses, d�truit, efface, cache ou oblit�re : � a) soit un titre de marchandises ou de bien-fonds; � b) soit une valeur ou un acte testamentaire; � c) soit un document judiciaire ou officiel. � S.R., ch. C-34, art. 300. Ces lettres de change sont des VALEURS, de l�argent�.

Et aussi l�article 341�.

Fait de cacher frauduleusement 341 Est coupable d�un acte criminel et passible d�un emprisonnement maximal de deux ans quiconque, � des fins frauduleuses, prend, obtient, enl�ve ou cache quoi que ce soit. � S.R., ch. C-34, art. 301.

POURQUOI CACHER CES LETTRES DE CHANGE SI ELLES SONT REFUS�ES ????

Donc, le Huissier m�a dit que la ville de Terrebonne ne pouvait pas me retourner ces lettres de change parce que cela les engagerait L�GALEMENT dans quelque chose (J�ai enregistr� ca) �.le Huissier m�a t�l�phon� � trois reprises, et j�ai enregistr� ces trois conversation, c�est tout � fait FASCINANT� :-o

Donc, j�ai AVIS� ce huissier qu�il n�avait pas mon CONSENTEMENT expr�s ou tacite pour p�n�trer dans MA demeure, et ce tant et aussi longtemps que la Ville de Terrebonne GARDERAIT et/ou CACHERAIT ces lettres de change.

Article 7 et 8 de la Charte Qu�b�coise�.

7. La demeure est inviolable. 1975, c. 6, a. 7. 8. Nul ne peut p�n�trer chez autrui ni y prendre quoi que ce soit sans son consentement expr�s ou tacite. 1975, c. 6, a. 8. Je l�ai AVIS� combien j��tais pour R�CLAMER si il me violait mes DROITS fondamentaux�.

J�AI TOUJOURS �T� OUVERT COMME UN LIVRE AVEC EUX�..ils savaient TOUS ce qui �tait pour se produire si ils me violaient mes DROITS FONDAMENTAUX�.

ET J�AI TENU MES PROMESSES��

Le huissier a finalement p�n�tr� dans ma demeure sans mon consentement expr�s ou tacite le 8 octobre 2015, et ce, pendant mon absence :D

Donc, j�ai agis tout de suite, tel que promis 2 mois auparavant, j�ai enregistr� un privil�ge l�gal sur cette firme pour $2 millions en tant que S�CURIT� POUR CO�T.

Et J�ai envoy� un AVIS DE R�CLAMATION, sans r�ponse de leurs part

J�ai envoy� une FACTURE de $10 millions pour violations de 5 droits fondamentaux, ces prix ont �t� AVIS� d�avance�..ils savait EXACTEMENT tout�

J�ai envoy� un AVIS pour non-paiement de facture

J�ai envoy� un AVIS FINAL

J�ai envoy� un AVIS DE D�FAUT

Et finalement, j�ai enregistr� un PRIVIL�GE L�GALE, sur chacun de ces AVIS, je leurs ai dit que si je n�avais pas le DROIT de faire �a, de juste me le confirmer par �crit et que j�annulerais le TOUT.

Comme ceci�.

� Si je n�ai pas le droit de r�clamer, et vous croyez que cette r�clamation est frivole ou farfelu, juste m�en aviser par �crit et je vais l�annuler, et comprendre que je suis votre esclave, et que je n�ai aucun droits, et je vais agir en cons�quence, JE VOUS LE PROMETS. �

J�ai fais EXACTEMENT la m�me chose avec la Ville de Terrebonne�.

Et suite � l�enregistrement de ces privil�ge, ils ont capot� :D

Ils m�ont amen� en cour, pour essayer de faire RADIER ces privil�ges et me faire croire que c�est ILL�GALE de faire �a�.non, s�rieusement, ils me disent que c�est ILL�GAL de faire �a et me demande de leurs PROMETTE de ne plus le faire :D

HAHAHAHAHAHA!!!!......je vais faire des capsule vid�o pour vous expliquer ce qui s�est pass� en cour � date��vous allez tomber sur le cul :D

En passant, j�ai fais EXACTEMENT la m�me chose en cour, j�ai PROMIS DE PAYER SI LA VILLE DE TERREBONNE ME REMETTAIT CES LETTRES DE CHANGE QU�ELLE SEMBLE VOULOIR REFUSER :D

Le Juge Andr� Pr�vost a ORDONN� a la Ville de Terrebonne de revenir a la cour avec ces lettres de change ORIGINALES la semaine suivante. Il a sp�cifi� que c�est LUI qui �tait pour �tre au tribunal, et que nous allons pouvoir R�GLER le tout la semaine suivante�.

C��tait d�une simplicit� atroce, j�ai PROMIS a la cour que j��tais pour SIGNER/CONSENTIR a TOUT ce qu�ils veulent aussit�t que J�ai ces 2 lettres de change ORIGINALE dans mes mains�.J�ai l�audio de cette audience, c�est FASCINANT :-o

Et la semaine suivante, devinez QUOI !!!! �..JE ME SUIS FAIT FOURR�, le juge n��tait pas l�. C��tait un autre juge, et je me suis d�battu pendant plus d�une heure��et me SUIS FAIT FOURR� d�aplomb. D�ailleurs, je l�ai VERBALISɅ.J�ai dis en pleine cour�.

JE SUIS EN TRAIN DE ME FAIRE FOURRER ICITTE��et personne ne s�y est object�, pas d�outrage au tribunal, rien�..

J�ai toutes les bonnes raisons de croire que la Ville de Terrebonne commet une FRAUDE en gardant ces lettres de change, car c�est �crit dans la Loi sur les Lettres de change, et dans le code criminel. J�ai toutes les bonnes raisons de croire que leurs Avocats participe � cette FRAUDE, et j�ai toutes les bonnes raisons de croire que la JUSTICE assiste ces fraudeurs pour mieux me violer mes DROITS.

Apparament, selon le juge Pierre LABELLE, mes lettres de change ne sont pas des lettres de change, et la BANQUE du Canada n�est PAS une BANQUE :D , on m�annonce �a le 17 juin 2016, je leur dit, OH, OK, OU SONT ELLES ? �..et personne ne le sais :D

Je suis compl�tement fascin� par ces affirmations :D

Ceci est un court r�sum� :/

Je vais poster sous peu l�audio de la premi�re audience (10 Juin 2016) avec le juge Andr� Pr�vost, qui faisait preuve de COMP�TENCE et D�IMPARTIALITɅ�.d�ailleurs, je l�ai remerci� pour �a d�s le lendemain, peut-�tre que j�aurais d� attendre :/ �.je ne sais pas POURQUOI le 17 juin 2016 le juge Andr� Pr�vost �tait ABSENT, peut-�tre qu�en le remerciant pour sa comp�tence et son impartialit� il ne pouvait plus agir autrement? �

POUQUOI toute cette HOSTILIT� envers MOI, qui veut simplement faire accepter, reconnaitre et VALOIR me droits FONDAMENTAUX, pourtant D�CR�T�S par Sa Majest�, et ce, de l�avis et du CONSENTEMENT de l�Assembl�e Nationale du Qu�bec ? �.c�est tout ce que je fais !! �.vraiment l�!!! :(

POURQUOI ne pas simplement ANNULER cette charte? :/ ...et nous avouer que nous sommes TOUS des esclaves de ces dettes publiques, et qu'on doit fermer nos gueules et PAYER?

� SUIVRE�..

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Pete Daoust

It's a strange feeling to see one of my French gibberish article being shared by Scott Duncan. I have to admit that! :D ...I can visualize these Quatloosers trying to figure out what is being said here, but I know they have huge resources, in reality.

They have millions of slaves supplying for them :/