Pete Daoust
Nov 27, 2015 2:16 PMAnyways, I was going to send this to EVERYONE today, I guess I'll wait a little bit then :/
AVIS DE FRAUDE
Mirabel, le 27 Novembre 2015.
Police de Mirabel FAX : 450 475-7195
14111, rue Saint-Jean
Mirabel (Qu�bec)
J7J 1Y3
cc :
Latraverse Huissier de Justice Inc FAX : 450-978-9013
MARTIN MERCIER
Ville de Terrbonne FAX : 450-471-9322
ANNICK GILBERT
Commission de DROITS de la personne
360, rue Saint-Jacques, 2e �tage
Montr�al (Qu�bec) H2Y 1P5
Ministre de la Justice
St�phanie Vall�e
�difice Louis-Phillippe-Pigeon
1200, route de l'�glise
Qu�bec (Qu�bec) G1V 4M1
Ministre de la S�curit� Publique
Lise Th�riault
2525, boulevard Laurier,
Tour des Laurentides, 5e �tage
Qu�bec (Qu�bec) G1V 2L2
LE PUBLIC.
TOUS DROITS R�SERV�S / SANS PR�JUDICE
J�affirme solennellement que je suis Pierre, et que je suis l�Homme qui poss�de la personnalit� juridique nomm�e PIERRE DAOUST no d�inscription 1196604112851 domicili�e au 1123 rue street, Mirabel (Qu�bec) JXX-XXX.
J�affirme solennellement que j�ai r�gl� toutes les dettes que la Ville de Terrebonne a cr��e pour ma personne, et ce, en utilisant la s�ret� de ma personne qui est un droit fondamental tel que d�cr�t� � l�article 1 de la charte des droits et libert�s du Qu�bec.
J�affirme solennellement que la Ville de Terrebonne a re�u trois lettres de change pour r�gler les dettes 15-00577-5, 15-30956-6 et 15-30955-2, et ce, par courrier enregistr�.
J�affirme solennellement que ces lettres de change sont l�gales, et conformes avec la Loi sur la gestion des finances publiques (L.R.C. (1985), ch. F-11).
J�affirme solennellement que ces lettres de change sont l�gales, et conformes avec la Loi sur les lettres de change (L.R.C. (1985), ch. B-4)
J�affirme solennellement que la Ville de Terrebonne n�a jamais refus� ces lettres de change, et que la Ville de Terrebonne est toujours en possession de ces lettres de change.
J�affirme solennellement que la Ville de Terrebonne, ainsi que le Huissier MARTIN MERCIER de la firme Latraverse Huissier de Justice Inc, ont �t� avis� � plusieurs reprises que si la Ville de Terrebonne refuse ce r�glement, et qu�elle retourne ces lettres de change, que j��tais pour payer.
J�affirme solennellement que la Ville de Terrebonne, ainsi que Huissier MARTIN MERCIER de la firme Latraverse Huissier de Justice Inc, ont �t� avis� � plusieurs reprises qu�ils n�avaient ni mon consentement expr�s, et ni mon consentement tacite, pour entrer dans ma demeure et y prendre quoi que ce soit, et ce, tant et aussi longtemps que la Ville de Terrebonne sera le d�tenteur l�gitime de ces lettres de change, comme l�article 8 de la charte des droits et libert�s du Qu�bec le d�cr�te.
J�affirme solennellement que le Huissier MARTIN MERCIER de la firme Latraverse Huissier de Justice Inc, a entr� dans ma demeure durant notre absence, le 8 octobre dernier, pour prendre inventaire de biens qu�il a l�intention de nous voler le 1 d�cembre 2015, et ce, m�me apr�s avoir �t� avis� a plusieurs reprises, par �crit, et par t�l�phone (audio disponible) de ma position.
J�affirme solennellement que si ces lettres de change sont refus�es par la Ville de Terrebonne, et que la Ville de Terrebonne les retourne, JE VAIS PAYER, et je vais comprendre que je n�ai pas le droit � la s�ret� de ma personne.
J�affirme solennellement que j�ai toutes les bonnes raisons de croire que j�ai le droit de d�poser des accusations criminelles contre le Huissier MARTIN MERCIER pour avoir p�n�tr� dans ma demeure sans mon consentement expr�s ou tacite.
J�affirme solennellement que j�ai toutes les bonnes raisons de croire que la Ville de Terrebonne, de par son agent ANNICK GILBERT, sont en violation de l�article 337, 339, 340 et 341 du Code Criminel Canadien en cachant ces effets de commerce qu�ils ont en leurs possession, ce qui est INACCEPTABLE.
J�affirme solennellement que j�ai toutes les bonnes raisons de croire que les articles 1, 5, 7 et 8 de la charte des droits et libert�s du Qu�bec me sont litt�ralement viol�s par la Ville de Terrebonne, ANNICK GILBERT, et le Huissier MARTIN MERCIER, ce qui est INACCEPTABLE.
J�affirme solennellement que j�ai demand� � plusieurs reprises au Huissier MARTIN MERCIER, QUI est le Juge de Paix qui a sign� son mandat, et que cette question est toujours sans r�ponse, ce qui est INACCEPTABLE.
J�affirme solennellement que sur un des documents oubli�s par le Huissier MARTIN MERCIER, lors de son introduction par effraction dans ma demeure, il est �crit au haut de ce document; AU NOM DU SOUVERAIN, donc, ce qui me donne de bonnes raisons de croire que le Huissier MARTIN MERCIER travaille au nom d�un souverain quelconque.
J�affirme solennellement que j�ai demand� de fa�on p�remptoire par �crit, au Huissier MARTIN MERCIER et � ANNICK GILBERT de la Ville de Terrebonne, QUI est ce souverain pour qui ils travaillent, et n�ai eu aucune r�ponse, donc, j�ai de bonnes raisons de croire que ANNICK GILBERT est ce souverain, et croit que je suis sa propri�t� et/ou son esclave, ce qui est INACCEPTABLE.
J�affirme solennellement que je ne suis pas un de ces idiots de � citoyens souverain �, mais qu�en me cachant pour quel souverain la Ville de Terrebonne, et/ou ANNICK GILBERT, et/ou MARTIN MERCIER travaille, j�ai de bonnes raisons de croire que ce sont EUX les � citoyens souverain �.
Encore une fois, J�AFFIRME SOLENNELLEMENT QUE SI LA VILLE DE TERREBONNE REFUSE CES TROIS LETTRES DE CHANGE, EN TANT QUE R�GLEMENT DE CES TROIS DETTES, ET QU�ELLE RETOURNE CES LETTRES DE CHANGE�..JE VAIS PAYER.
En cons�quence, je demande la protection de la Police de Mirabel, si, bien entendu j�y ai droit, et je ne laisserai personne entrer dans ma demeure en ce 1 d�cembre 2015 prochain.
Un avis de r�clamation sera envoy� � quiconque entrera dans ma demeure sans mon consentement expr�s ou tacite. L�ignorance de la loi ne pourra �tre utilis�e comme excuse.
$2 millions CAD pour chacun des droits qui me seront viol�s, � moi et/ou ma personne, sera r�clam�, ainsi que $1000.00 / heure pour MON temps.
Si jamais la charte des droits et libert�s du Qu�bec ne s�applique pas � moi, ou est tout simplement une joke, juste me le confirmer par �crit et JE VAIS PAYER.
PAR :____________________________
L�Homme qui poss�de la personnalit� juridique
nomm�e PIERRE DAOUST no. D�inscription 1996604112851.
TOUS DROITS R�SERV�S / SANS PR�JUDICE
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Last Updated: Nov 27, 2015 2:16 PM
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